QUESTIONS :
- En dernier semestre d'internat, peut-on valider son post internat (avec le secteur 2) en faisant 1 an d'assistant dans un hôpital périphérique, puis 1 an de CCA puis 1 an d'assistant ?
- Si proposition de faire 1 an de PH contractuel à la place de la première année d'assistant, doit-on refuser pour être sûr de valider la maquette ?
REPONSES :
A ce jour, il vous faut avoir l'un des titres mentionnés au d) de la page 18 de l'arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (disponible sur notre site http://www.isncca.org/VoirDossier.php?CleDossier=51) pour accéder au secteur 2 (ou honoraires différents).
Pour porter le titre d'Ancien Chef de Clinique des Universités-Assistant des Hôpitaux, il faut avoir exercer deux années de fonctions comme tel, selon l'article 26-5 du décret 84-135 du 24 février 1984 portant statut des Chefs de Cliniques des Universités-Assistants des Hôpitaux et des Assistants Hospitaliers Universitaires (CCA-AHU), disponible sur notre site http://www.isncca.org/VoirStatutCCA.php?CleStatutCCA=1.
Pour le titre d'Ancien Assistant des Hôpitaux, je vous renvoie aux articles R6152-501 et suivants du Code de la Santé Publique.
L'ACCAL

